AQUIREV - LA RÉVISION COOPÉRATIVE

 

La révision en quelques mots...

 

L'article 25-1 de la loi du 10 septembre 1947 dispose que "Les sociétés coopératives et leurs unions dont l'activité dépasse une certaine importance, appréciée à partir de seuils fixés par décret en Conseil d'Etat, se soumettent tous les cinq ans à un contrôle, dit “ révision coopérative ”, destiné à vérifier la conformité de leur organisation et de leur fonctionnement aux principes et aux règles de la coopération et à l'intérêt des adhérents, ainsi qu'aux règles coopératives spécifiques qui leur sont applicables et, le cas échéant, à leur proposer des mesures correctives. "

AQUIREV est depuis son origine un des acteurs reconnus de la révision coopérative. Ainsi, notre fédération emploie des réviseurs agréés qui seuls sont habilités à effectuer les opérations de révision. 

Pour en savoir plus sur la révision coopérative, cliquez ici... 

 

Les différents aspects du contrôle

 

1. Volet "juridique et fiscal"

Le réviseur doit :

  • examiner si le fonctionnement de la Coopérative répond aux prescriptions légales et statutaires,
  • attirer l'attention des dirigeants sur d'éventuels constats d'anomalies fiscales ou juridiques.

 

2. Volet "pacte coopératif"

L'objectif est de s'assurer que le fonctionnement de la coopérative dans ses relations avec ses adhérents prend en compte les valeurs coopératives fondamentales :

  • Démocratie et transparence,
  • Equité dans le traitement des adhérents,
  • Accessibilité aux mesures de discrimination positive,
  • Respect de l'intérêt commun,
  • Solidarité et altruisme.

 

3. Volet "groupe coopératif"

L'objectif est de porter un avis sur le montage juridique du groupe, notamment de s'assurer que la coopérative reste bien au coeur de ce montage et qu'il n'y a pas de dérives dans le fonctionnement.

 

4. Volet "gouvernance"

Le but est de s'assurer :

  • De la bonne articulation des rôles et compétences entre les instances de décision aux différents niveaux de l'organisation,
  • De l'existence et de la qualité des moyens de contrôle de l'organe de gestion sur le fonctionnement de la coopérative.
  • De la motivation et de l'implication des administrateurs et dirigeants.

3. Volet "groupe coopératif"

L'objectif est de porter un avis sur le montage juridique du groupe, notamment de s'assurer que la coopérative reste bien au coeur de ce montage et qu'il n'y a pas de dérives dans le fonctionnement.

Les coopératives dans lesquelles AQUIREV intervient :

 

  • Coopératives Agricoles et Société d'intérêt et collectif agricole
  • Coopératives Maritimes
  • Coopératives Artisanales
  • Sociétés coopératives de consommation
  • Sociétés coopératives de commerçants détaillants
  • Sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP)
  • Sociétés coopératives de transport routier
  • Sociétés coopératives d’intérêt collectif
  • Sociétés coopératives de production d'habitations à loyer modéré

 

Les équipes d’AQUIREV- AREVCO sont à votre écoute pour répondre à vos questions

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