CORONAVIRUS : les mesures exceptionnelles prises par la Direction Générale des Finances Publiques
18 mars 2020
CORONAVIRUS : Prêt garanti par l’état
31 mars 2020

CORONAVIRUS : le fonds de solidarité, pour quelles entreprises ?

Un Fonds de solidarité a été mis en place par l’état et les régions pour venir en aide aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus.

Qui est concerné par cette aide ?  
Les très petites entreprises, les indépendants, les micro-entrepreneurs et les professions libérales ayant :  
– Un effectif inférieur ou égal à 10 salariés ;
– Un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros ;
– Un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros.  
Conditions pour bénéficier de cette aide ?  – Soit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative ;
– Soit avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 70% en mars 2020 par rapport à mars 2019*.

Mise à jour du 31/03/2020 : Initialement prévue pour les entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou ont perdu plus de 70% de leur chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019, à compter de vendredi 3 avril 2020, le gouvernement a décidé d’octroyer l’aide y compris pour les entreprises dont le chiffre d’affaires baisse de plus de 50%.


* Pour ceux dont la structure a été créée après mars 2019, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen depuis la création qui est pris en compte.  
Montant de l’aide ? – Jusqu’à 1 500 euros versés par la DGFIP.
Aide complémentaire « anti-faillite » de la Région de 2 000 euros qui s’adresse aux entreprises qui bénéficient de l’aide de 1 500 euros et aux conditions supplémentaires suivantes :
1) Avoir au moins un salarié ;
2) Se trouver dans l’impossibilité de régler les créances exigibles à 30 jours ;
3) S’être vu refusé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par sa banque.  
Comment bénéficier de l’aide ? – Aide de 1 500 euros : Déclaration à faire à partir du 1er avril sur le site impôts.gouv.fr ;
– Aide complémentaire de 2 000 euros : à partir du 15 avril via une plateforme en ligne ouverte par la Région dans laquelle l’activité est exercée.
Scroll Up