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19 décembre 2019
CORONAVIRUS : les mesures exceptionnelles prises par la Direction Générale des Finances Publiques
18 mars 2020

CORONAVIRUS : Les mesures prises par le gouvernement en faveur des entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, remises d’impôts directs sur examen individualisé des demandes : cliquez sur formulaire ;
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France pour négocier avec sa banque un rééchelonnement : mediateur-credit.banque.fr ;
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires  (Mise en place d’un formulaire en ligne et d’un numéro vert 0 969 370 240) => Voir le détail des mesures ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  • Cas de force majeure déclaré par l’Etat : pas de pénalités de retard pour les marchés publics d’Etat ;
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif d’activité partielle simplifié et renforcé ;

Assouplissement des modalités de demande d’activité partielle

  • Délai de 30 jours pour déclarer l’activité partielle avec effet rétroactif,
  • Traitement de la demande dans un délai de 48h,
  • Indemnisation :  Les salariés en activité partielle perçoivent pour chaque heure chômée une indemnité d’un montant équivalent à 70% de leur rémunération horaire brute servant d’assiette au calcul de l’indemnité de congés payés (100% de la rémunération horaire nette en cas de formation durant les heures chômées). L’employeur bénéficiera d’une allocation forfaitaire de 8,04 euros par heure chômée dans la limite de 35h/semaine.

La demande peut être réalisée en ligne via le portail dédié https://activitepartielle.emploi.gouv.fr, soit par vous même soit par votre expert-comptable

Communiqué de presse du Ministère du travail du 16 mars 2020 : Un décret sera donc pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

Faire face à la fermeture des établissements scolaires

Suite à l’annonce de notre président de la fermeture de l’ensemble des établissements scolaire, un « arrêt de travail » sera délivré, sur demande de l’employeur, selon les conditions suivantes :

  • L’enfant doit avoir moins de 16 ans le jour du début de l’arrêt,
  • Un seul parent détenteur de l’autorité peut se voir délivrer un arrêt.

A ce jour, l’indemnisation est à hauteur de 50 % par la sécurité sociale, libre à l’employeur de prendre en charge le complément de salaire.

Mise en Œuvre d’une organisation et de moyens adaptés

  • Écarter tout salarié présentant les symptômes de la maladie ou revenant de zones à risque et l’inviter à contacter l’ARS (0800 130 000) : Indemnisation à 100 % pendant la mise en quarantaine.
  • Prioriser le télétravail des salariés si possible et inciter à la prise de congés ou RTT le cas échéant.

Cliquez ici et Retrouvez l’intervention du Ministre de l’Economie et des Finances du 17 mars 2020 concernant les mesures de soutien aux entreprises

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